Conditions Générales de Vente et de Séjour à quai (CGVS)
- Identification de l’exploitant
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Séjour (ci-après « CGVS ») s’appliquent à l’hébergement touristique exploité sous le nom Le Haricot Noir.
Exploitant : PURA VIDA CRUISE
Statut juridique : SARL
Commune d’implantation : COLOMBIERS 34440
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGVS.
- Objet
Les CGVS définissent les conditions de réservation, de paiement et de séjour du gîte à quai et des chambres d’hôtes proposés par l’Établissement. Les CGVS “croisières” sont intégrées au contrat de transport, vous pouvez nous contacter.
- Nature de l’hébergement
- Gîte à quai : hébergement meublé loué dans son intégralité, avec fourniture du linge du maison.
- Chambres d’hôtes : chambres meublées situées dans l’Établissement, avec fourniture du linge de maison et du petit-déjeuner.
L’activité de chambres d’hôtes est exercée conformément à l’article L324-3 du Code du tourisme (dans la limite de 5 chambres et 15 personnes maximum).
- Capacité et usage des lieux
La réservation est conclue pour un nombre déterminé de personnes. La capacité maximale de 12 personnes ne peut en aucun cas être dépassée.
Toute personne non déclarée pourra entraîner le refus d’accès ou la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.
Les locaux sont destinés à un usage strictement privé et touristique.
- Réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
- acceptation écrite ou électronique de la réservation,
- versement d’un acompte de 30% ou du montant total selon les conditions précisées lors de la réservation.
L’Établissement se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète ou présentant un caractère litigieux.
- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les tarifs s’entendent par nuit ou par séjour selon la formule choisie.
La taxe de séjour est facturée en supplément et reversée à la collectivité locale conformément à la réglementation en vigueur.
- Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : le virement ; les chèques ou espèces.
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard à l’arrivée, sauf conditions particulières convenues à l’avance.
- Annulation – Modification – Non-présentation
8.1 Réservations directes
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Sauf conditions particulières plus favorables indiquées lors de la réservation :
- plus de 14 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis à l’Établissement,
- entre 14 et 7 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû,
- moins de 7 jours avant l’arrivée ou non-présentation : 100 % du séjour est dû.
Toute modification de dates est assimilée à une annulation et dépend des disponibilités.
8.2 Réservations via plateformes
Pour les réservations effectuées via des plateformes (Airbnb, Booking, Holidu, etc.), les conditions d’annulation et de remboursement applicables sont celles de la plateforme utilisée et prévalent sur les présentes CGVS.
8.3 Annulation par l’Établissement
En cas de force majeure, problème technique ou condition de sécurité ne permettant pas d’assurer le séjour, l’Établissement s’engage à proposer un report, une solution équivalente ou le remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.
8.4 Séjour écourté
Tout séjour écourté du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
- Arrivées et départs
Les horaires d’arrivée et de départ sont communiqués lors de la réservation et doivent être respectés pour des raisons d’organisation et de sécurité.
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.
- Dépôt de garantie (gîte à quai)
Un dépôt de garantie peut être demandé à l’arrivée.
Il pourra être encaissé, justificatifs à l’appui, en cas de dégradations, pertes ou frais de remise en état constatés après le départ.
- Spécificités liées au bateau et à l’environnement fluvial
L’hébergement étant situé sur un bateau, le client reconnaît être informé et accepter les particularités suivantes :
- accès pouvant nécessiter le franchissement d’une passerelle ou de marches,
- vigilance permanente requise, notamment pour les enfants,
- les enfants demeurent sous l’entière responsabilité de leurs accompagnants,
- port de chaussures adaptées recommandé sur le pont et les abords,
- les conditions météorologiques ou fluviales peuvent influencer le confort ou l’accès sans constituer un motif d’annulation.
L’Établissement décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’un comportement imprudent ou du non-respect des consignes de sécurité.
- Animaux
La présence d’animaux est soumise à autorisation préalable.
Tout animal non déclaré pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.
- Connexion internet
L’Établissement ne propose pas de connexion Wi-Fi dédiée.
Une connexion ponctuelle peut être proposée via partage de connexion, sans garantie de débit ni de continuité, dans une démarche volontaire de slow tourisme et de déconnexion.
- Responsabilité et assurance
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les personnes l’accompagnant.
L’Établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels.
- Données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.
- Réclamations – Médiation
Toute réclamation doit être formulée pendant le séjour afin de permettre une solution immédiate.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
*CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
- Droit applicable
Les présentes CGVS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de situation de l’Établissement.